Tout savoir sur les indemnités à verser pour le Licenciement d’inaptitude
Dans le monde du travail, ce sont les lois qui désignent et limitent les droits des employés ainsi que ceux des employeurs. Cependant, qu’en est-il des indemnités de licenciement pour inaptitude ? Dans ce présent article, nous allons d’abord voir les causes de ce licenciement et ensuite les indemnités qui vont avec elle.
Pour cela, suivez-nous jusqu’au bout pour augmenter votre connaissance sur ce domaine.
Les causes d’un licenciement pour inaptitude
Il existe 3 causes pour que le Supérieur puisse prononcer votre inaptitude au travail qui est : un accident de travail, une maladie professionnelle ou non-professionnelle. Mais, avant votre licenciement, il doit d’abord examiner l’avis du médecin.
Si la déclaration du docteur est apte ou s’il n’y a plus de contrôle à faire, alors l’employé peut reprendre son poste. Mais dans le cas contraire, votre subalterne, l’article L 1226 alinéa 2 du code de travail stipule que l’employeur est dans l’obligation de proposer une autre poste qui convient à ses capacités. C’est le principe de reclassement, son application est obligatoire.
Dans le cas où le Supérieur n’arrive pas à trouver une place pour le travailleur, c’est le moment pour lui de prononcer le licenciement pour des raisons d’inaptitude au poste occupé auparavant et défaut de poste de reclassement.
Il est à souligner que le délai que la loi donne à l’employeur est de 1 mois, pour donner sa réponse.
Les indemnités de licenciement pour inaptitude
Le licenciement permet de faire gagner des droits d’indemnisation qui sont légaux et spéciaux. Voici les primes que vont percevoir les inaptes.
La prime de licenciement
L’employé inapte obtient cette prime comme tous les employés licenciés, mais son montant dépend de l’origine de son incapacité. Il se calcule comme ceci :
- Maladie non-professionnelle, l’indemnité est égal à 1/5 du mois de salaire par l’année d’ancienneté. Plus les 2/15 du mois par année si le travailleur est ancien de 10 ans et plus.
- si l’incapacité est dû au travail, la prime spéciale est égal au double de l’indemnité habituelle.
L’indemnité compensatrice de congés payés
Ici, pour apercevoir cette prime, il faut que l’employé ait frappé d’une incapacité causée par une maladie ou accident professionnel. Le montant qu’il va apercevoir est spécifié, car il va être égal à la prime compensateur de préavis.
Les primes compensatrices de préavis
Le travailleur peut recevoir cette prime dans le cas où :
- son inaptitude est dû à des causes professionnelles
- Si la raison est non professionnelle mais l’employeur n’a pas pu respecter le droit de reclassement de l’employé ainsi que son délai.
Les allocations de chômage
Le salarié licencié peut demander des allocations chômage dès qu’il reçoit sa lettre de licenciement pour incapacité. L’objet de l’allocation doit être demandeur d’emploi.
Pour résumer, les primes que l’employeur doit à un employé victime d’inaptitude professionnel sont les primes de licenciement, l’indemnité compensatrice de congés payés et de préavis et des allocations de chômage. Il est obligatoire pour le Supérieur de verser ces montants au licencié, à défaut ce dernier peut saisir le tribunal de travail.
Tout savoir sur les indemnites a verser pour le Licenciement d’inaptitude
Tout savoir sur les indemnités à verser pour le Licenciement d’inaptitude
Dans le monde du travail, ce sont les lois qui désignent et limitent les droits des employés ainsi que ceux des employeurs. Cependant, qu’en est-il des indemnités de licenciement pour inaptitude ? Dans ce présent article, nous allons d’abord voir les causes de ce licenciement et ensuite les indemnités qui vont avec elle.
Pour cela, suivez-nous jusqu’au bout pour augmenter votre connaissance sur ce domaine.
Les causes d’un licenciement pour inaptitude
Il existe 3 causes pour que le Supérieur puisse prononcer votre inaptitude au travail qui est : un accident de travail, une maladie professionnelle ou non-professionnelle. Mais, avant votre licenciement, il doit d’abord examiner l’avis du médecin.
Si la déclaration du docteur est apte ou s’il n’y a plus de contrôle à faire, alors l’employé peut reprendre son poste. Mais dans le cas contraire, votre subalterne, l’article L 1226 alinéa 2 du code de travail stipule que l’employeur est dans l’obligation de proposer une autre poste qui convient à ses capacités. C’est le principe de reclassement, son application est obligatoire.
Dans le cas où le Supérieur n’arrive pas à trouver une place pour le travailleur, c’est le moment pour lui de prononcer le licenciement pour des raisons d’inaptitude au poste occupé auparavant et défaut de poste de reclassement.
Il est à souligner que le délai que la loi donne à l’employeur est de 1 mois, pour donner sa réponse.
Les indemnités de licenciement pour inaptitude
Le licenciement permet de faire gagner des droits d’indemnisation qui sont légaux et spéciaux. Voici les primes que vont percevoir les inaptes.
La prime de licenciement
L’employé inapte obtient cette prime comme tous les employés licenciés, mais son montant dépend de l’origine de son incapacité. Il se calcule comme ceci :
L’indemnité compensatrice de congés payés
Ici, pour apercevoir cette prime, il faut que l’employé ait frappé d’une incapacité causée par une maladie ou accident professionnel. Le montant qu’il va apercevoir est spécifié, car il va être égal à la prime compensateur de préavis.
Les primes compensatrices de préavis
Le travailleur peut recevoir cette prime dans le cas où :
Les allocations de chômage
Le salarié licencié peut demander des allocations chômage dès qu’il reçoit sa lettre de licenciement pour incapacité. L’objet de l’allocation doit être demandeur d’emploi.
Pour résumer, les primes que l’employeur doit à un employé victime d’inaptitude professionnel sont les primes de licenciement, l’indemnité compensatrice de congés payés et de préavis et des allocations de chômage. Il est obligatoire pour le Supérieur de verser ces montants au licencié, à défaut ce dernier peut saisir le tribunal de travail.